RAPPORT SUD-ÉNERGIE - PAROLES D’EXPERT·E·S -

Hercule, un pas de plus dans l’impasse des marchés de l’électricité

Le projet Hercule vise à séparer EDF en plusieurs grands pôles, un pôle public (EDF Bleu) regroupant les activités de production nucléaire, hydraulique [1] et thermique fossile, et un pôle plus largement ouvert aux capitaux privés (EDF Vert), regroupant les autres activités d’EDF : commercialisation de l’électricité, énergie solaire et éolienne, services, activités internationales autres que nucléaire, distribution (exploitation du réseau moyenne et basse tension).

Il est présenté comme une nécessaire réponse aux difficultés financières d’EDF, notamment liées à une réglementation du nucléaire ne lui permettant pas de recouvrir ses coûts (dispositif ARENH). En échange de la mise à l’abri de la production nucléaire dans une structure publique et peut-être du renoncement à la mise en concurrence des concessions hydrauliques, EDF devrait concéder à la direction de la Concurrence de l’Europe ce démembrement et généraliser un marché de l’électricité qui a pourtant montré son incapacité à fonctionner correctement.

Le projet Hercule est présenté sous l’angle technique et réglementaire, mais il s’agit bien d’un choix fondamental pour notre société : celui de poursuivre la privatisation d’un bien stratégique, vital pour les citoyens comme pour l’économie, et déterminant pour la transition énergétique. Ce projet s’inscrit en effet dans la continuité de vingt ans de libéralisation du secteur électrique.

Nous proposons ici une analyse de l’évolution de ce secteur, résultant de nombreux entretiens avec des experts du domaine, des salariés et d’une analyse approfondie des publications sur le sujet.

Nous démontrons que la concurrence dans le secteur électrique est une chimère, puisque le système électrique est un monopole naturel intégré.

Nous décrivons comment, en dépit de cette caractéristique, les gouvernements successifs ont, sous la houlette de la Commission Européenne, fait entrer des acteurs privés par la force, d’une part en leur concédant une délégation de service public qui prend la forme d’une rente extrêmement coûteuse pour la collectivité dans certains moyens de production ; d’autre part en créant de toutes pièces une activité au mieux inutile (en fait nuisible), la fourniture, pour préserver un terrain de jeu à la concurrence.

Nous expliquons comment la création de cette activité de fourniture a justifié la mise en place d’un marché de gros totalement dysfonctionnel, dont les prix très volatils et déconnectés des coûts de production fragilisent les clients comme les producteurs et pénalisent l’investissement.

Nous détaillons les méthodes, sans rapport avec la concurrence, mises en place par ces fournisseurs pour se faire une place dans la vente d’un produit qu’ils ne produisent pas, qu’ils ne distribuent pas et dont ils ne maîtrisent pas la qualité : ils ont obtenu un accès au nucléaire en dessous du coût de production et ont imposé une hausse du tarif réglementé de vente.

Nous revenons sur le bilan indéfendable de vingt ans de libéralisation : promesse de baisse des prix aujourd’hui oubliée, importants surcoûts qui ne peuvent au contraire que se retrouver dans les prix et faire flamber la facture ; système technique fragilisé par la multiplication des acteurs, la complexification du marché, les sous-investissements, la course au profit ; absence d’innovation et mise en difficulté de la recherche-développement et de l’ingénierie ; dégradation des critères sociaux (abandon de l’égalité d’accès à l’électricité comme de l’accompagnement des plus précaires), très nombreux démarchages agressifs et mensongers ; incapacité de l’organisation actuelle du secteur à mettre en œuvre la politique énergétique et, surtout, incapacité à faire face aux enjeux de l’urgence climatique et de la crise écologique.

Dans ce contexte de crise climatique, nous expliquons pourquoi l’énorme besoin d’investissement dans le système électrique, qui fait consensus, ne peut être fait que par une structure publique, dans le cadre d’une planification de long terme. Nous insistons sur l’importance des conditions de financement pour un système électrique dont les coûts sont composés essentiellement de coûts d’investissement sur une durée très longue. Cela explique pourquoi le recours à l’investissement privé conduirait plus ou moins à doubler le coût total de production électrique par rapport à des investissements publics.

Nous donnons des pistes pour un service entièrement public sous contrôle citoyen.

Enfin, nous décrivons le projet Hercule, à rebours de la nécessité de revenir à un service public, qui se présente comme une fuite en avant vers une libéralisation qui a pourtant montré qu’elle conduisait à une impasse. Nous présentons les principes du projet, sa contradiction intrinsèque, les risques qu’il présente.

A ce jour nous ne connaissons pas d’argument favorable aux marchés de l’électricité, et nous regrettons qu’ils aient été mis en place en l’absence de débat citoyen. Aussi nous nous engageons à répondre aux critiques et désaccords que ce rapport pourrait susciter, permettant d’enrichir ces analyses.

En complément de ce rapport, vous trouverez un ensemble de documentation sur notre site, http://www.sudenergie.org/site/hercule/ et notamment :

  • Un débat sur France Culture entre Anne Debrégeas (SUD-Energie) Jacques Percebois (économiste) et Quentin Derumeaux (consultant) à l’émission « Entendez-vous l’éco », le 11 décembre 2020 : Hercule ou le démantèlement d’EDF ?(France Culture, 2020)
  • Des formats plus courts de l’argumentaire.
  • Des vidéos de SUD-Energie en 5 épisodes sur le bilan des marchés de l’électricité en France
SUD Énergie : rapport HERCULE 2020-12

Notes

[1Il existe une incertitude sur l’activité hydraulique, qui pourrait se trouver dans une filiale indépendante du pôle Bleu